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Nouvelles Règles Simplifiées pour la Citoyenneté Turque

19.9.2018

Nouvelles Règles Simplifiées pour la Citoyenneté Turque* Mise à jour: conformément à la décision publiée au Journal Officiel, une nouvelle modification a été ajoutée au règlement le 07.12.2018. Les étrangers qui passent un contrat avec le notaire pour la vente du logement et s’engagent à acheter une propriété d’une valeur de 250.000 USD peuvent obtenir la nationalité Turque. Lire plus

Avec la décision publiée le 19.09.2018 au Journal officiel, certaines réglementations concernant la transition des étrangers à la citoyenneté Turque ont changé. La citoyenneté Turque sera donnée directement aux étrangers qui achètent au moins 250.000 USD de biens immobiliers en Turquie.

Comme déclare cette loi par le Président Turc hier, nous expectons les nouveaux décrets et instructions de la Direction de l'Immigration, du Registre de Terrain et de la Direction Générale des Cadastres et le Ministère des Affaires Intérieures et l'Office des Taxes. Toutes les instructions des règles de la citoyenneté seront plus claires dans quelques semaines. Nous vous conseillons de vous inscrire à la newsletter pour obtenir des mises à jour également sur votre email.

Les nouvelles conditions pour que les étrangers obtiennent la citoyenneté Turque ont été adoptées au Parlement. Le montant du capital fixe pour les étrangers ayant droit à la citoyenneté Turque a été réduit à 500.000 USD contre 2.000.000 USD. Le montant envisagé pour obtenir la citoyenneté Turque par le biais de l'acquisition de biens a été réduit à 250.000 USD, contre 1.000.000 USD. La limite d’emploi a également été ramenée de 100 à 50 personnes.

Selon les dernières mises à jour de la loi sur la citoyenneté Turque publiées dans le journal officiel, les étrangers qui satisfont aux critères suivants peuvent demander la citoyenneté Turque à titre exceptionnel, sur décision du Conseil des ministres:

• Reconnu par le Ministère de l'Économie que l'investissement en capital fixe doit être d'au moins 500.000 USD;
• Reconnu par le Ministère de l’environnement et de l’Urbanisme pour acheter des biens immobiliers d’un montant minimum de 250.000 USD, à condition qu’il soit enregistré dans le Registre des Titres de Propriété qui ne sera pas vendu pendant 3 ans,
• Reconnu par le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale pour fournir un emploi à au moins 50 personnes,
• Reconnu par l’Agence de Régulation et de Surveillance des Opérations Bancaires qu’il dépose au minimum 500.000 USD dans les banques opérant en Turquie, à condition que ce montant soit conservé dans les banques pendant trois ans,
• Le Secrétariat de Trésorerie a reconnu qu’il devait acheter des titres d’emprunt d’État d’un montant minimum de 500.000 USD, à condition que ces instruments soient conservés pendant trois ans.

Informations Supplémentaires: Consultez la page Citoyenneté en Turquie si vous avez d'autres questions sur la citoyenneté Turque.

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