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Immobiliers en Construction sont Disponibles pour la Citoyenneté Turque par Investissement

12.12.2018

Nouvelles Règles Flexibles Menant à la Citoyenneté Turque

Conformément à la modification apportée à la loi sur la citoyenneté Turque publiée au Journal Officiel du 07.12.2018, une nouvelle commodité est offerte aux étrangers qui souhaitent devenir citoyens Turcs. Les étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier en construction peuvent également obtenir la nationalité Turque, après le contrat du notaire pour la vente du bien et s'engager à acheter un bien d'une valeur de 250.000 USD.

Le titre de propriété et le rapport d'évaluation étaient obligatoires pour obtenir la Citoyenneté Turque. Lorsque les clients voulaient acheter une propriété d’un projet en construction, ils perdaient la chance d’obtenir la citoyenneté car la valeur réelle de la propriété ne correspondait pas à la valeur déclarée dans le rapport d’évaluation car le projet n’était pas achevé. Maintenant, cette règle a été supprimée avec le nouveau règlement. L’engagement d’achat notarié est suffisant lors de l’achat d’une propriété du projet en construction.

Selon la circulaire publiée au Journal Officiel Turc au cours des mois précédents, la procédure d'acquisition de la Citoyenneté Turque a été facilitée par la réduction de la limite requise pour obtenir la citoyenneté. Le montant de capital fixe pour que les étrangers aient droit à la Citoyenneté Turque était passé de 2.000.000 USD à 500.000 USD. - Le montant envisagé pour l'obtention de la Citoyenneté Turque par le biais de l'achat de propriété est passé de 1.000.000 USD à 250.000 USD. - La limite d'emploi a été réduite de 100 à 50 personnes.

Citoyenneté Turque par Engagement d'Achat Notarisé

Le 07.12.2018, un nouveau chapitre ajouté au règlement offre une nouvelle facilité à ceux qui souhaitent obtenir la Citoyenneté Turque. Les étrangers qui passent un contrat avec le notaire pour la vente d'un bien et s'engagent à acheter un bien d'une valeur de 250.000 USD peuvent obtenir la nationalité Turque. Le contrat notarié mettant en gage la vente d'un bien immobilier est effectué en espèces et l'engagement de ne pas céder le contrat ou de l'abandonner avant trois ans est suffisant. De plus, les étrangers qui achètent une propriété de projets inachevés ou non réalisés peuvent également demander la citoyenneté.

Selon la nouvelle décision publiée au Journal Officiel Turc;

• L’engagement de l’achat d’une propriété d’une valeur minimale de 250.000 USD.
• L'engagement immobilier doit être organisé par le notaire.
• Le contrat notarié doit indiquer que la propriété d'engagement ne sera pas vendue avant 3 ans.
• L'engagement d'achat de la propriété est également valable pour les projets en construction ou sur plans.

Informations supplémentaires: Dans la page sur la citoyenneté en Turquie, nous avons écrit un article détaillé sur la Citoyenneté Turque. Si vous avez une question sur les exigences de la Citoyenneté Turque, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

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