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Nouvelle Régulation: Certificat de Performance Énergétique

1.01.2020

Le Certificat de Performance Énergétique (CPE) est devenu obligatoire pour tout achat, vente et location de bâtiments et de structures à compter du 1er janvier 2020.

Le CPE est un document qui contient des informations sur les besoins énergétiques minimaux et la classification énergétique, les propriétés d'isolation et l'efficacité des systèmes de chauffage et/ ou de refroidissement d'un bâtiment. L'objectif du CPE est d'utiliser efficacement l'énergie et les ressources énergétiques dans les bâtiments, de prévenir le gaspillage d'énergie et de protéger l'environnement.

L'Obligation du Certificat de Performance Énergétique Lors de l'Achat d'Immobilier en Turquie

Conformément à la Loi n° 5627 sur l'Efficacité Énergétique et au Règlement sur la Performance Énergétique des bâtiments, édicté en conséquence, les bâtiments qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 2011 sont des «bâtiments existants»; après cette date, ceux qui ont obtenu les permis sont considérés comme de «nouveaux bâtiments». Lorsque de nouveaux bâtiments sont invités à soumettre le CPE pour obtenir le permis d'occupation, une période de 10 ans est autorisée pour réglementer le CPE pour les bâtiments existants ou les bâtiments qui n'ont pas obtenu le permis avant le 1er janvier 2011.

Nouvelle Régulation: Performance Énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement est annoncé au public par la Direction du Registre et des Cadastres afin d'empêcher l'accumulation dans les bureaux des cadastres. Selon le règlement, dans les transactions d'achat, de vente et de location concernant des immobiliers et des sections indépendantes dans lesquelles des bâtiments et des structures sont situés, il est considéré comme valide pour effectuer une transaction lorsqu'elle est écrite au lieu pertinent du document de demande comme suit ; lorsqu'un bâtiment ou une section indépendante possède le CPE lors d'une demande; «Il y a le Certificat de Performance Énergétique. Il m'a été remis. » ou en cas de déclaration d'absence du CPE; «J'accepte/ nous acceptons la transaction de vente/du contrat de location sans avoir le Certificat de Performance Énergétique.»

Cependant, il n'y a pas de description disponible sur la date à laquelle le règlement est valide par la Direction du Registre et des Cadastres et la date à laquelle cette pratique légale d'avoir le CPE obligatoire pour tout achat, vente et location de bâtiments et de structures dans le Règlement sur La Performance Énergétique des Bâtiments.

Où et comment obtenir le Certificat de Performance Énergétique lors de l'achat d'un immobilier en Turquie? Qui est autorisé à délivrer le certificat? Vous pouvez accéder aux réponses à toutes les questions dans la suite de l'actualité.

Qui est Autorisé à Délivrer le CPE?

Pour les nouveaux bâtiments, les personnes Physiques ou les personnes Morales, qui possèdent le personnel qui a suivi avec succès la formation, donnée par la chambre professionnelle pertinente affiliée à TMMOB, pour préparer le Certificat de Performance Énergétique et le Certificat de Consultant Indépendant et Services d'Ingénierie (SMM), sont des institutions autorisées à délivrer le CPE. Consultez les compagnies autorisées à fournir le CPE, les personnes morales et les experts individuels.

Pour les bâtiments existants, les compagnies de conseil en efficacité énergétique qui disposent d'un personnel expert CPE et agréées dans la catégorie des bâtiments de la Loi n° 5627 sont autorisées à délivrer le CPE. Voir les Compagnies de Conseil en Efficacité Énergétique (EVD)

Nouvelle Régulation: Certificat de Performance Énergétique

Quels documents sont requis pour le CPE?

• Projet Architectural
• Projet d’Isolation Thermique
• Projet d'Électricité
• Projet d'Installation Mécanique (Chauffage, Refroidissement, Ventilation)

Bâtiments et Structures Qui n’ont pas l’Obligation d'Obtenir le CPE

• Bâtiments hors zone adjacente avec une surface totale de construction inférieure à 1000 m²,
• Bâtiments d'une surface totale d'utilisation inférieure à 50 m²,
• Serres et lieux de travail,
• Bâtiments exerçant des activités de production dans des zones industrielles,
• Bâtiments dont la durée d'utilisation prévue est inférieure à 2 ans,
• Les bâtiments tels que les écuries, les entrepôts, les artilleries et les dépôts, qui sont construits individuellement et n'ont pas besoin d'être chauffés ou refroidis,
• Les Forces Armées Turques, le Ministère de la Défense Nationale et ses institutions affiliées, le Sous-Secrétariat de l'Organisation Nationale du Renseignement sont exclus du champ d'application des bâtiments et des structures qui obtiendront le Certificat de Performance Énergétique (CPE).

Période de Validité et Classification du CPE

Le CPE a une durée de validité de 10 ans à compter de la date de délivrance.

Le CPE se compose de 7 catégories. Dans le document classé de A à G, la classe A indique le niveau le plus efficace; la classe G indique le niveau d'efficacité le plus bas. Les nouveaux bâtiments doivent avoir au moins la classe C du CPE.

Plus d'Informations sur l'Achat d'Un Immobilier en Turquie

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