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La procédure pour le Tapu à été simplifié pour les étrangers

21.10.2013

Tapu Procedure is Simplified for foreignersNous avons d'excellentes nouvelles pour ceux qui souhaitent acheter un immobilier en Turquie. La procédure pour recevoir l'acte de propriété à été simplifiée pour tout les étrangers, avec la nouvelle réglementation auprés du Registre Foncier et Direction des Cadastres en Turquie.

Auparavant, tous les actes de propriété devaient obtenir une autorisation du Commandement Général Militaire à Izmir en vérifiant l'emplacement de l'immobilier, s'il est proche de la zone militaire, ou d'un lieu stratégique. Selon la nouvelle loi qui a été déclarée par le gouvernement, si un citoyen étranger souhaite acheter un appartement où l'un des propriétaires du complex est un étranger, il n'aurra pas besoin de faire la demande au Commandement Général Militaire qui prend une  durée de 4 ou 6 semains.

Cela signifie que les prochains acheteurs étrangers n'ont pas besoin d'obtenir la permission militaire d'Izmir, s'il existe déja des propriétaire étrangers dans le complex. Si vous achetez un immobilier où déjà les étrangers ont reçu la permission militaire, vous pouvez recevoir le titre de propriété par La Diréction du Registre Foncier et des Cadastre comme les citoyens turcs. Antalya Homes sera en mesure de vous donner votre acte de propriété dans un délai de 2 à 3 jours, qui prenait auparavant une période de 4 ou 6 semains.

Voici la loi officiel, Genelge no:1751 qui a été proclamée à partir du 8 Octobre 2013, après la signature de Davut Güney, qui est le Directeur Gerenal du Registre Foncier et des Cadastres.

Après le paiement total de l'immobilier, chaque acheteur obtiendra l'acte de propriété dès que possible! Si vous envisagez d'acheter un immobilier le plus vite possible, s'il vous plaît contactez votre represantant, nous pouvons vous expliquer toutes les procédures à suivre pour l'achat de votre immobilier.

İl faut bien savoir que vous devez payer tous les frais de propriété avant d'obtenir le tapu (acte ou titre de propriété). Cela signifie que si vous envisagez d'acheter un appartement ou villa n'oubliez pas d'organiser votre paiement avant de venir en Turquie.

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