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Exonération de la TVA sur l'achat d'un immobilier en Turquie

2.6.2017

Exonération de la TVA sur l'achat d'un immobilier en Turquie

L'achat d'un immobilier ou l'investissement en Turquie est devenu une chance ces derniers temps. Les avantages tels que les réductions de TVA, la remise à zéro des droits de timbre et l'octroi de la citoyenneté turque à ceux qui ont acheté un immobilier pour au moins 1 million de dollars ont rendu le pays favorable aux investissements. Après tous ces développements, le gouvernement turc a supprimé la TVA des ventes immobilières aux étrangers pour attirer plus d'investisseurs internationaux. La loi sur l'exonération de la TVA a été approuvée par le Parlement turc le 1er avril 2017.

Certains citoyens turcs résidant à l'étranger et les citoyens étrangers ne paieront pas la TVA à condition d'obtenir de nouveaux biens de la société de construction. Ceux qui bénéficient injustement de l'exemption seront tenus pour responsables des taxes non-collectées et seront assujettis à une pénalité fiscale.

Les gens qui peuvent profiter de cette loi

- Les citoyens turcs qui vivent à l'étranger depuis plus de 6 mois avec leurs permis de travail et de séjour.
- Les étrangers qui ne se sont pas installés en Turquie.
- Les Organisations qui n'ont pas fait de profits en Turquie ou qui n'ont pas de bureau.

Note importante: les citoyens turcs qui résident dans des pays étrangers, travaillant pour des institutions, des établissements et des organisations basés sur la Turquie ne pourront bénéficier d'une exemption de TVA.

Exonération de la TVA sur l'achat d'un immobilier en Turquie

Les conditions pour profiter de cette loi

- Seuls les nouveaux biens immobiliers achetés auprès des entreprises de construction sont inclus.
- Le prix d'achat doit être en monnaie étrangère.
- L'immobilier acheté ne peut être vendu dans une année. Si l'immobilier est vendu dans un an, la TVA exonérée sera perçue.

Les documents nécessaires pour les citoyens turcs qui vivaient à l'étranger

- Permis de travail ou documents équivalents qui sont obtenus auprès des ambassades ou consulats officiels de Turquie.
- Un document comme preuve qui montre que le citoyen était présent depuis au moins six mois à compter de la date d'achat.

Les documents nécessaires pour les étrangers qui ne se sont pas installés en Turquie

- Une copie du passeport délivré par le pays où réside l'étranger ou la copie de la carte Turquoise pour ceux qui ont perdu la citoyenneté turque.
- Un document délivré par le bureau des taxes indiquant que la personne qui achètera le bien ne sera pas installée en Turquie.

Les documents nécessaires pour les organisations qui n'ont pas fait de profit en Turquie

- Un document comme preuve que l'organisation est toujours active. Ce document devra être apostillé.
- Un document comme preuve que cette entreprise ne fait aucun profit en Turquie.

Les documents nécessaires pour ceux qui apportent des devises étrangères pour l’achat

- Si le prix doit être apporté de l'étranger via une banque, ce prix doit être transféré à une banque en Turquie. Le reçu de débit doit être remis à l'autorité concernée.
- Si le prix est payé par carte de crédit émis par des banques étrangères, le document indiquant que l'argent est amené à l'étranger doit être obtenu par la banque concernée en Turquie.
- Si le prix est porté en espèces de l'étranger à la Turquie, un document écrit devra être obtenu auprès de l'Administration douanière compétente.

Ces documents devront être obtenus dans un délai précis avant la vente.

Lettre d'engagement

Ce document est pour l'engagement du bénéficiaire concernant l'exonération de la TVA. Cette lettre peut être signée au stade de la vente.

Vous pouvez bénéficier de l’exemption de la TVA en achetant un bien immobilier en Turquie. Contactez-nous pour trouver les meilleures offres.

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