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Acquisition d’Immobilier par des Étrangers en Turquie

19.06.2021

L'achat d'un immobilier à l'étranger peut sembler être un processus difficile pour les étrangers en raison du manque de connaissances et des problèmes de communication. Malgré ses procédures intimidantes, le processus d'achat en Turquie est assez simple et sécurisé. Toutes les procédures nécessaires sont axées sur la protection de l'investissement et des intérêts de l'investisseur. Nous avons préparé une liste comprenant les étapes importantes pour vous guider, du processus d'achat à la finalisation du processus de vente.

Acquisition d’Immobilier par des Étrangers en TurquieLe Processus d'Achat pour les Acheteurs

• Le transfert des titres de propriété est protégé par le système de registre foncier du Gouvernement Turc.

La Direction du Registre Foncier et des Cadastres est le responsable official du processus de transfert des titres de propriété. Chaque transaction est enregistrée et protégée par le système du registre foncier pour garantir les droits du vendeur et de l'acheteur.

• Les acheteurs étrangers peuvent être exonérés de la TVA sous certaines conditions.

La TVA est obligatoire pour les citoyens turcs lors du processus d'achat. Le taux de TVA est fixé à 18% par le Gouvernement Turc. Bien que dans certaines conditions, il puisse être appliqué à 1% et 8%. Les étrangers peuvent être exonérés de cette taxe selon certaines situations telles que;

- Si l'acheteur ne réside pas en Turquie,
- Si le paiement de l'achat est assuré par une source à l'étranger,
- Si l'acheteur ne vend pas la maison au moins pendant 1 an,
- Le remboursement ne s'applique qu'aux achats facturés auprès des entreprises de construction. Si l’immobilier a été acheté à un particulier, l'acheteur doit payer la TVA.

• Les frais de titre de propriété sont obligatoires.

La taxe sur le transfert du titre de propriété est fixée à 4% au total. Selon la loi, 2% du prix de vente seront fournis par l'acheteur, les 2% restants seront fournis par le vendeur. Ce sujet doit être discuté avant la signature du contrat de vente. Si vous ne négociez pas à ce sujet avant de signer les contrats, on s'attend à ce que l'acheteur paie la taxe de transfert du titre de propriété comme le veut la tradition en Turquie.

• Le numéro d'identification fiscale est obligatoire.

Les acheteurs doivent obtenir un numéro d'identification fiscale pour effectuer des transactions légales. Elle est liée à toutes actions financières telles que le transfert de titre de propriété, les assurances, le paiement des taxes, les abonnements d'eau et d'électricité, etc. Les demandes sont prises en charge par l'Administration Fiscale avec votre passeport.

• Un rapport d'évaluation est nécessaire.

Le rapport d'évaluation indique la valeur réelle de l’immobilier. L'évaluation du bien par des experts empêche les méthodes frauduleuses lors du processus d'achat.

• L'assurance DASK est obligatoire.

Cette assurance est conçue pour protéger votre immobilier, sa valeur et toute dépense soudaine contre tout dommage causé par l'une des plus grandes catastrophes naturelles: les tremblements de terre. C'est une étape importante du processus d'achat et peut être combinée avec d'autres types d'assurances telles que le vol, l'incendie, l'ouragan, etc. De plus, l'assurance DASK est obligatoire pour souscrire aux abonnements aux services publics.

• L'achat d'un immobilier par hypothèque auprès de banques turques est éligible.

Vous pouvez acheter un immobilier par hypothèque en Turquie. De nombreuses banques en Turquie acceptent les demandes de prêt hypothécaire faites par des étrangers.

• Le paiement intégral sera effectué en premier.

En raison du système de registre foncier sécurisé, votre investissement est protégé par des institutions publiques affiliées à l'État. Pour protéger les intérêts du vendeur, le paiement intégral sera effectué avant le transfert du titre de propriété.

Le Processus de Vente

• La procédure de vente est standard pour les acheteurs de toute nationalité.

La procédure s'applique à tout acheteur de toute nationalité. Il n'y a pas de ségrégation selon les religions, les langues et les nations.

• Les frais de titre de propriété sont aussi obligatoires pour les vendeurs.

Les frais de titre de propriété sont fixés à 4% au total. 2% du prix de vente seront fournis par le vendeur, les 2% restants seront fournis par l'acheteur. Il pourrait y avoir des complications à ce sujet en raison du système de vente traditionnel en Turquie. Il est prévu que l'acheteur paie la taxe de transfert de titre de propriété par tradition en Turquie. Il doit être déterminé avec le vendeur avant la signature du contrat de vente.

• L'impôt sur le revenu est applicable pour les vendeurs dans certaines situations.

L'impôt sur le revenu est obligatoire pour les vendeurs qui détiennent le bien depuis moins de cinq ans. Si le vendeur est propriétaire du bien depuis plus de cinq ans, l'impôt sur le revenu n'est pas applicable.

La Possession

Acquisition d’Immobilier par des Étrangers• Les propriétaires étrangers peuvent demander un permis de résidence.

La propriété immobilière peut être considérée comme une porte d'entrée pour vivre en Turquie et devenir citoyen turc. Les propriétaires ont le droit de demander un permis de résidence avec leurs titres de propriété.

• La propriété peut être cédée entre les générations d'une même famille.

Le propriétaire légal a tous les droits sur l’immobilier. Les héritiers étrangers peuvent hérités de l’immobilier au décès et devenir le propriétaire légal.

• L’immobilier peut être utilisé comme source de profit en le mettant en location.

Il n'y a aucune limite ou restriction quant à la possibilité de tirer profit de l’immobilier. Quel que soit le type d’immobilier, tout bien immobilier peut être loué. De nombreux propriétaires font des profits en louant leurs immobiliers.

• Il y a une limite à l'obtention de biens par taille dans le pays.

Les étrangers ne peuvent obtenir un immobilier de plus de 30 hectares à l'échelle du pays et de plus de 10% des zones urbaines du district concerné. Elle peut être augmentée par les autorités de l'État telles que le Président du pays.

• Les propriétaires étrangers ont le droit de demander la nationalité turque.

Sous certaines conditions, la citoyenneté turque est applicable aux étrangers qui possèdent des biens en Turquie. Il y aura certaines conditions à appliquer telles que;

- L'investissement immobilier doit être supérieur à 250.000 USD.
- L’immobilier aura une restriction d'acte en raison de l'interdiction de vente de 3 ans.
- Les étrangers qui ont possédé des immobiliers en Turquie et ont vécu en Turquie sans interruption pendant cinq ans, à l'exception des voyages de courte durée, peuvent également demander la nationalité turque. Dans ce cas, le prix de l'immobilier n'est pas pris en considération. La condition d'investissement de 250.000 USD n'est pas stipulée pour de telles applications.

• Les acheteurs étrangers ne peuvent pas acquérir d’immobiliers dans les zones militaires interdites.

Pour des raisons de sécurité nationale, les étrangers ne peuvent pas acheter de biens situés dans des zones militaires interdites.

• Vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu si vous ne louez pas votre bien ou n'en tirez aucun revenu.

Si vous décidez de rentabiliser votre investissement en le louant ou en le vendant, en raison des revenus, vous serez redevable d'un impôt sur le revenu.

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